Arrêté du 1 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le BEA-TT comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur en fonction des modes de transport terrestre relevant de la compétence du BEA-TT. Le BEA-TT dispose d'un médecin.
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