Arrêté du 1 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le secrétaire général assiste le directeur dans l'organisation des enquêtes et leur suivi, ainsi que dans la communication et les relations extérieures du BEA-TT. Il assure la gestion administrative et financière de celui-ci.
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