Arrêté du 1 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Les services de l'Etat, notamment les directions régionales et départementales de l'équipement ainsi que les services du réseau scientifique et technique du ministère chargé de l'équipement et des transports, apportent leur concours au BEA-TT pour la veille accidentologique, la qualification des accidents ou incidents de transport terrestre permettant d'apprécier l'opportunité de déclencher une enquête, ainsi que pour la réalisation des enquêtes techniques et études qu'il effectue.
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