Arrêté du 1 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.