Arrêté du 29 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et de l'annuaire professionnel.
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/2004
Entrée en vigueur le 2 septembre 2004
Il est créé au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé messagerie électronique et annuaire professionnel. Le traitement permet à tout agent de la DGCCRF de trouver dans un annuaire l'adresse de messagerie d'un autre agent de la direction (recherché par son nom, sa fonction ou son service d'appartenance) afin d'échanger des documents et des messages. Tout agent pourra lui-même recevoir des messages et des documents en provenance d'autres systèmes de messagerie extérieurs à la DGCCRF.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.