Article 3 de l'Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et de l'annuaire professionnel.

L'ensemble des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est destinataire de ces informations.
L'annuaire DGCCRF sera accessible par l'ensemble des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au travers d'un mécanisme de référencement. Les informations sur l'identité, l'unité d'appartenance et l'adresse électronique sont transmises au Méta Annuaire du réseau interadministration ADER et à l'application intranet des personnels de la DGCCRF.
Les transmissions via la messagerie d'informations nominatives issues de traitements automatisés devront respecter les règles applicables à leur communication, telles qu'elles sont fixées par les demandes d'avis adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les arrêtés régissant ces traitements.
L'application reçoit de l'application SAGE de la DGCCRF les informations nécessaires à la téléinscription aux concours des candidats d'origine interne.