Arrêté du 16 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/2004
Entrée en vigueur le 30 septembre 2004
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les horaires et l'organisation du temps de travail ;
- l'organisation du travail et son contenu ;
- les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;
- l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;
- les accidents du travail et les pratiques de prévention.
Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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