Arrêté du 25 septembre 1965 fixant les conditions d'emploi en agriculture des substances vénéneuses

Il est interdit de délivrer et d'employer les substances vénéneuses visées à l'article 3 ci-après, en dehors des conditions de concentration commerciale maximale et d'utilisation agricole fixées en regard de chacune de ces substances présentées sous forme de préparations.

Au sens du présent arrêté, les termes "max : N p. 100" signifient que la concentration maximale autorisée de la substance en cause est de N grammes dans 100 grammes de la préparation.
Les termes "Traitement interdit pendant les N jours précédant la récolte" concernent aussi bien la récolte issue des végétaux traités avant cette période que la récolte issue des végétaux de cultures intercalaires qui auraient été soumises à l'épandage.
Les termes "Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison" visent les interdictions de traiter prévues par l'article 8 de l'arrêté du 25 février 1975 modifié fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole.

La liste des substances visées à l'article 1er est la suivante :
- Azinphos-éthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Azinphos-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Carbophénothion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. : 20 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Déméton-méthyl - liquide (max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Déméton-S-méthyl - liquide (max. : 25 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Diazinon - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Diéthion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %) ; poudre pour enrobage (max. : 30 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Diméfox - liquide (max. : 10 %.
Traitement interdit pendant les 60 jours précédant la récolte par arrosage au collet.
Traitement interdit sur toute culture, sauf le houblon récolte.
- Diméthoate - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Dioxathion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. :
20 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Disulfoton - granulés (max. : 5 %).
Traitement interdit pour toute culture, sauf les semis ou plantations de betteraves et pommes de terre.
- Endosulfan - liquide (max. : 80 %) ; poudre mouillable
(max. : 80 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Endothion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %).
Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
Traitement interdit sur toute culture, sauf cultures tropicales. Traitement interdit pendant les 45 jours précédant la récolte.
- EPN - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. 3 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Fenthion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Formothion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Isolane - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Malathion - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Mevinphos - liquide (max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Nichlorphos - liquide (max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Oxydéméton - liquide (max. : 25 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Parathion - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %) ; poudre lourde (max. : 3 %) ; poudre pour poudrage (max. : 1 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Parathion-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable
(max. : 40 %) ; poudre pour poudrage (max. : 2 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Phenkapton - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Phosphamidon - liquide (max. : 10 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Prothoate - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Sulfotep - produit pour fumigation (max. : 20 %).
Traitement interdit pour les cultures qui ne sont pas sous serre ou sous abri.
Période d'interdiction : 10 jours avant récolte.
- Trichlorfon - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.
- Vamidothion - liquide (max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 30 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.