Arrêté du 25 septembre 1965
Article 3 de l'Arrêté du 25 septembre 1965 fixant les conditions d'emploi en agriculture des substances vénéneuses
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/1972
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Version26/08/1990
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Version07/09/1991
Entrée en vigueur le 25 octobre 1972
Modifié par : Arrêté 1972-10-02 art. 3 JORF 25 octobre 1972
La liste des substances visées à l'article 1er est la suivante :
- Azinphos-éthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Azinphos-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Carbophénothion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. : 20 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Déméton-méthyl - liquide (max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Déméton-S-méthyl - liquide (max. : 25 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Diazinon - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Diéthion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %) ; poudre pour enrobage (max. : 30 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Diméfox - liquide (max. : 10 %.
Traitement interdit pendant les 60 jours précédant la récolte par arrosage au collet.
Traitement interdit sur toute culture, sauf le houblon récolte.
- Diméthoate - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Dioxathion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. :
20 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Disulfoton - granulés (max. : 5 %).
Traitement interdit pour toute culture, sauf les semis ou plantations de betteraves et pommes de terre.
- Endosulfan - liquide (max. : 80 %) ; poudre mouillable
(max. : 80 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Endothion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %).
Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Endrine - liquide (max. : 20 %).
Traitement interdit sur toute culture, sauf cultures tropicales. Traitement interdit pendant les 45 jours précédant la récolte.
- EPN - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. 3 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Fenthion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Formothion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- HEOD (Abrogé par art. 3, arr. 2 oct. 1972).
- HHDN (Abrogé par art. 3, arr. 2 oct. 1972).
- Isolane - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Malathion - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Mevinphos - liquide (max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Nichlorphos - liquide (max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Oxydéméton - liquide (max. : 25 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Parathion - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %) ; poudre lourde (max. : 3 %) ; poudre pour poudrage (max. : 1 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Parathion-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable
(max. : 40 %) ; poudre pour poudrage (max. : 2 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Phenkapton - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Phosphamidon - liquide (max. : 10 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Prothoate - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Sulfotep - produit pour fumigation (max. : 20 %).
Traitement interdit pour les cultures qui ne sont pas sous serre ou sous abri.
Période d'interdiction : 10 jours avant récolte.
- Trichlorfon - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %).
- Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Vamidothion - liquide (max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 30 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Azinphos-éthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Azinphos-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Carbophénothion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. : 20 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Déméton-méthyl - liquide (max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Déméton-S-méthyl - liquide (max. : 25 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Diazinon - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Diéthion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %) ; poudre pour enrobage (max. : 30 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Diméfox - liquide (max. : 10 %.
Traitement interdit pendant les 60 jours précédant la récolte par arrosage au collet.
Traitement interdit sur toute culture, sauf le houblon récolte.
- Diméthoate - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Dioxathion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. :
20 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Disulfoton - granulés (max. : 5 %).
Traitement interdit pour toute culture, sauf les semis ou plantations de betteraves et pommes de terre.
- Endosulfan - liquide (max. : 80 %) ; poudre mouillable
(max. : 80 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Endothion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %).
Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Endrine - liquide (max. : 20 %).
Traitement interdit sur toute culture, sauf cultures tropicales. Traitement interdit pendant les 45 jours précédant la récolte.
- EPN - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. 3 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Fenthion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Formothion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable
(max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- HEOD (Abrogé par art. 3, arr. 2 oct. 1972).
- HHDN (Abrogé par art. 3, arr. 2 oct. 1972).
- Isolane - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Malathion - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Mevinphos - liquide (max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Nichlorphos - liquide (max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Oxydéméton - liquide (max. : 25 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Parathion - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %) ; poudre lourde (max. : 3 %) ; poudre pour poudrage (max. : 1 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Parathion-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable
(max. : 40 %) ; poudre pour poudrage (max. : 2 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Phenkapton - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
- Phosphamidon - liquide (max. : 10 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Prothoate - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable
(max. : 10 %).
Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Sulfotep - produit pour fumigation (max. : 20 %).
Traitement interdit pour les cultures qui ne sont pas sous serre ou sous abri.
Période d'interdiction : 10 jours avant récolte.
- Trichlorfon - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable
(max. : 90 %).
- Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
- Vamidothion - liquide (max. : 50 %).
Traitement interdit sur toute culture légumière.
Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 30 jours précédant la récolte.
Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison.
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