Arrêté du 22 octobre 1969
Article 3 de l'Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/1969
Entrée en vigueur le 30 octobre 1969
Lorsque les conduits sont conçus de telle manière qu'ils ne peuvent assurer seuls leur stabilité, ils doivent être adossés à des éléments porteurs construits en matériaux incombustibles d'une stabilité et d'une tenue au feu suffisantes. Ils doivent alors être solidement fixés à leur support.
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