Arrêté du 25 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 au personnel des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mars 1970 |
Le bénéfice du décret modifié n° 59-1569 du 31 décembre 1959 susvisé est étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 énumérées ci-dessous.
Institut d'études de l'emploi (avec effet du 6 novembre 1965) ;
Institut de recherches scientifiques et techniques du Centre-Ouest (avec effet du 1er janvier 1960).
Institut d'études de l'emploi (avec effet du 6 novembre 1965) ;
Institut de recherches scientifiques et techniques du Centre-Ouest (avec effet du 1er janvier 1960).