Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1966 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 août 2005 |
La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.
La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :
Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.
Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.
Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.
En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.
Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.
Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.
En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.