Arrêté du 14 septembre 1966
Article 1 de l'Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1966
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Version26/12/1996
Entrée en vigueur le 26 décembre 1996
Modifié par : Arrêté 1996-12-23 art. 1 JORF 26 décembre 1996
La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.
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