Arrêté du 14 septembre 1966
Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1966
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Version06/08/2005
Entrée en vigueur le 6 août 2005
Modifié par : Arrêté 2005-08-02 art. 1 I JORF 6 août 2005
La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :
Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.
Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.
Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.
En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.
Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.
Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.
En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
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