Arrêté du 14 septembre 1966
Article 3 de l'Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1966
Entrée en vigueur le 23 septembre 1966
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.