Arrêté du 21 mars 1968
Article 2 de l'Arrêté du 21 mars 1968 relatif aux modalités de publication de l'inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille par les sociétés
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Version24/03/1968
Entrée en vigueur le 24 mars 1968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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