Arrêté du 9 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Version18/07/2004
Entrée en vigueur le 18 juillet 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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