Arrêté du 9 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2004
Entrée en vigueur le 18 juillet 2004
Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :
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MODE DE REMUNERATION |
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Vacation journalière |
Page traitée |
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Taux moyen |
Taux maximum |
Taux moyen |
Taux maximum |
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275 euros |
600 euros |
27 euros |
95 euros |
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