Arrêté du 21 mai 2004
Article 2 de l'Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole.
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2004
Entrée en vigueur le 18 juillet 2004
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.
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