Arrêté du 21 mai 2004
Article 3 de l'Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole.
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2004
Entrée en vigueur le 18 juillet 2004
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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