Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre

Texte intégral


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

3. Conduire, en assistance au chef de chantier, les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


Intitulé :

Titre professionnel : assistant chef de chantier gros œuvre.

Niveau : IV.

Code NSF : 232 p.


Résumé du référentiel d'emploi

L'assistant chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux du gros œuvre d'une opération de bâtiment. A partir d'instructions permanentes de son chef de chantier et sous son contrôle, il est amené à participer à la préparation des méthodes, à la réalisation et à la clôture des travaux. Il analyse le dossier d'exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre. Il propose les modes d'exécution et participe à la rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et des fiches de contrôle du plan d'assurance qualité (PAQ). Il participe à l'élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés. Il gère le démarrage et la réalisation des travaux du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation et transmet les informations nécessaires pour assurer l'exploitation des résultats du chantier.

L'assistant chef de chantier exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, et est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière. Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier...). Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.


Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

Evaluer les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériel pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment.

Préparer l'intervention des équipes gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Proposer les solutions permettant d'organiser un chantier de gros œuvre bâtiment " à faibles nuisances ".


2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

Procéder à l'installation d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

Organiser les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux du gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier de bâtiment.


3. Conduire, en assistance au chef de chantier, les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

Organiser les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux du gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Organiser la préfabrication foraine de pièces en BA et leur mise en œuvre sur un chantier de bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Diriger l'exécution des travaux du gros œuvre dans un chantier de réhabilitation de bâtiment.

Préparer les opérations de repliement du gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Participer à la livraison d'un chantier de gros œuvre bâtiment.


Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprise de bâtiment gros œuvre.

Code ROME :

F1202-Direction de chantier du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 15 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clément

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