Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 juillet 2004
Dernière modification : 22 octobre 2011

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.