Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement

Texte intégral


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT
(arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007)

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT
(présent arrêté)


Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés du bois, à l'unité ou en petite série.

Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés.

Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.

Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs
Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : menuisier d'agencement.

Niveau : V.

Code NSF : 234 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le menuisier d'agencement fabrique et finit en atelier, assemble et pose sur chantier des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif, matériaux dérivés du bois et matériaux associés.

A l'atelier, le menuisier d'agencement travaille le plus souvent debout dans un environnement parfois bruyant. Il exerce son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé (port de protections individuelles).

Il effectue seul sur les machines les opérations de débit, d'usinage et d'assemblage. Il procède également à des travaux de finition par application de vernis et de peintures bicomposant.

Le travail sur chantier oblige à des déplacements journaliers et hebdomadaires.

Sur chantier, il monte seul, ou au sein d'une équipe, des mobiliers d'agencement (mobilier, placard, rayonnage, plan de travail...) et pose des ensembles décoratifs destinés à l'agencement d'intérieurs (plafond, cloison, parquet, menuiserie...).

Sur chantier, suivant la taille et les nombres d'entreprises présentes, les activités imposent le respect des règles d'hygiène, de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement : port des EPI, respect des procédures de tri sélectif, limitations des rejets (eau, air...).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois


Fabriquer sur mesure des meubles non démontables en panneaux dérivés du bois.

Fabriquer aux dimensions standards des meubles démontables en panneaux dérivés du bois.

Fabriquer sur mesure un ensemble en panneaux dérivés du bois replaqué.

Fabriquer des éléments de forme courbe en panneaux dérivés du bois.

Réaliser une finition sur panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif

Fabriquer des habillages muraux décoratifs en bois massif, y compris ossature de pose.

Fabriquer des plafonds décoratifs en bois massif, y compris ossature de pose.

Fabriquer des éléments de meubles en bois massif.

Réaliser une finition sur bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs

Poser des habillages et plafonds décoratifs.

Poser des mobiliers d'agencement.

Secteurs d'activités ou types d'emplois

accessibles par le détenteur du titre

Agencement et décoration intérieure.

Bâtiment et travaux publics (BTP).

Construction navale.

Spectacle.

Type d'emplois accessibles :

Menuisier en agencement ;

Monteur en agencement ;

Poseur en agencement.

Code ROME :

H2206-Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 15 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clément

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