Article 3 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/2004
>
Version22/10/2011

Entrée en vigueur le 22 octobre 2011

Modifié par : Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 octobre 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).