Article 3 bis de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement

Chronologie des versions de l'article

Version22/10/2011

Entrée en vigueur le 22 octobre 2011

Est créé par : Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT
(arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007)

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT
(présent arrêté)


Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés du bois, à l'unité ou en petite série.

Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés.

Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.

Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 octobre 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).