Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2013 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;
2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.