Arrêté du 15 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
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Version30/07/2004
Entrée en vigueur le 30 juillet 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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