Arrêté du 15 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2004
>
Version20/08/2009
Entrée en vigueur le 20 août 2009
Modifié par : Arrêté du 6 juillet 2009 - art. 1
Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;
2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.