Arrêté du 15 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2004
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Version29/12/2013
Entrée en vigueur le 29 décembre 2013
Modifié par : Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2014.
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