Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2009 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ;
2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ;
3. Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.