Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	30 août 2004
Dernière modification :	30 août 2004

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES et ECHELONS	INDICES BRUTS
Attaché principal de 1re classe
4e échelon	966
3e échelon	935
2e échelon	895
1er échelon	852
Attaché principal de 2e classe
6e échelon	821
5e échelon	759
4e échelon	712
3e échelon	660
2e échelon	616
1er échelon	563
Attaché
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379