Arrêté du 27 août 2004
Article 3 de l'Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
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Version30/08/2004
Entrée en vigueur le 30 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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