Arrêté du 19 août 2004
Article 1 de l'Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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MONTANTS ANNUELS |
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Emploi |
Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories (en euros) |
Etablissements de 4e catégorie (en euros) |
Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle (en euros) |
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Directeur d'établissement public et adjoint |
2 748, 96 |
3 386, 96 |
4 670, 89 |
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