Arrêté du 8 novembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2004
>
Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs" comporte une période de formation en entreprise de 14 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.