Arrêté du 8 novembre 2004
Article Annexe de l'Arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2004
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1
Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série du 23 décembre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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