Arrêté du 21 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2004
Entrée en vigueur le 4 octobre 2004
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
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