Arrêté du 10 septembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/2004
Entrée en vigueur le 2 octobre 2004
Il est créé au sein du ministère de la justice, à la direction de l'administration pénitentiaire, au service de la communication et des relations internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'une photothèque, outil de stockage et de conservation du patrimoine culturel de l'administration pénitentiaire.
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