Arrêté du 10 septembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/2004
Entrée en vigueur le 2 octobre 2004
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;
- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.
- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;
- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.
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