Arrêté du 20 décembre 2004
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2005
Entrée en vigueur le 9 janvier 2005
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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