Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 septembre 2004
Dernière modification : 8 octobre 2009

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,
Article 1

Le titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole ornementale est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 211 s (code NSF).


Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole ornementale sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3
Le titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole ;

2. Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement ;

3. Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de production.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.