Arrêté du 9 septembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière.
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2004
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Version08/10/2009
Entrée en vigueur le 8 octobre 2009
Modifié par : Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 1
Le titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole ornementale est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 211 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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