Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 septembre 2004
Dernière modification : 8 octobre 2014

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 23 mai 2003,
Article 1

Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).


Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;

2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;

3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.