Arrêté du 9 septembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 octobre 2009
Modifié par : Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 1
Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;
2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;
3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.