Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2004 |
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| Dernière modification : | 5 décembre 2013 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :
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G R A D E S |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
790 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
790 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
802 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 |
820 |
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Agents du deuxième grade de la catégorie B |
680 |
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Agents du troisième grade de la catégorie B |
700 |
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 5 % pour les fonctions ainsi que pour les zones géographiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté.