Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

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Version27/11/2004
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Version17/11/2010
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Version26/11/2011
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Version01/12/2012
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Version05/12/2013

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

Modifié par : Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :

G R A D E S

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

542

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

583

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

600

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

606

Agents du premier grade de la catégorie B

600

Agents du deuxième grade de la catégorie B

680

Agents du troisième grade de la catégorie B

700

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Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Sortie de vigueur le 26 novembre 2011

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