Arrêté du 23 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 décembre 2013
Modifié par : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :
G R A D E S |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
790 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
790 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
802 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 |
820 |
Agents du deuxième grade de la catégorie B |
680 |
Agents du troisième grade de la catégorie B |
700 |