Article 2 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- identité du tiers (nom, prénom ou raison sociale) et adresse, type de tiers ;
- vie professionnelle des agents de la direction ; fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
- déplacement des personnes.