Arrêté du 16 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2005
Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.