Article 4 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/2005

Entrée en vigueur le 12 janvier 2005

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