Arrêté du 16 décembre 2004
Article 6 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2005
Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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