Arrêté du 18 août 2004
Article 1 de l'Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2004
Entrée en vigueur le 28 août 2004
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
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