Arrêté du 6 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2004
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Version13/06/2013
Entrée en vigueur le 13 juin 2013
Modifié par : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 4
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur de l'INED et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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